Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2025578D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/5/ARMD2025578D/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral François-Xavier Blin, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Jacques Rivière, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.