Article 13
Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2025578D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/5/ARMD2025578D/jo/article_13
Texte n°7
Le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.
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