Avis n° 2020-10 du 9 septembre 2020

NOR : CSDX2024054V
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
Texte n° 92
Version initiale

Article


Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :


- note de renseignement n° 1471520 du 20 juin 2012 (3 pages) ;
- note de renseignement n° 1536583 du 31 mai 2013 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 30413183 du 18 juin 2014 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 30436526 du 21 juillet 2014 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 30445484 du 14 août 2014 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 32521794 du 19 janvier 2018 à l'exception de l'encadré en première page (2 pages) ;
- note de renseignement n° 32638724 du 27 mars 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 32638729 du 27 mars 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 32646229 du 4 avril 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 32649004 du18 avril 2018 (3 pages) ;
- note de renseignement n° 32819411 du 3 septembre 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 32978609 du 20 novembre 2018 (4 pages) ;
- note de renseignement n° 33029397 du 14 décembre 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 33036498 du 26 décembre 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 33041240 du 27 décembre 2018 (2 pages) ;
- note de renseignement n° 33087097 du 30 janvier 2019 (2 pages) ;
- rapport technique n° 645013 du 9 mars 2020 (12 pages) ;
- document d'analyse technique non daté ni référencé (5 pages).


A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.

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