Article 1
Le code de l'énergie (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
NOR : TRER1928597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/TRER1928597D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/2020-1027/jo/article_1
Texte n°1