Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité de la ministre des armées, ou dont elle dispose.
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants