Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

NOR : ANCX2019089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/ANCX2019089D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/2020-971/jo/article_1
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 64
Version initiale

Article 1


Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation de la ministre de armées, des questions relatives à la politique de la mémoire, des anciens combattants, des victimes de guerre et des rapatriés.
Elle suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures.
Par délégation de la ministre des armées, elle définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, en particulier dans le cadre des cycles mémoriels, et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées.
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, accomplit toute autre mission que la ministre des armées lui confie.

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