Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)

NOR : MTRC2018435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/MTRC2018435A/jo/article_1
JORF n°0178 du 22 juillet 2020
Texte n° 10

Version initiale

Article 1


Délégation permanente est donnée, à Mme Stéphanie Schaer, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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