Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

NOR : TRER2015687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/TRER2015687A/jo/article_4
JORF n°0166 du 7 juillet 2020
Texte n° 4
Version initiale

Article 4


L'article 45 b est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « La lanterne » sont insérés les mots : « ou feu de position avant ». Au même alinéa, après les mots : « le générateur électrique pour cycle » sont insérés les mots : « ou engins de déplacement personnel motorisés ». Les mots : « à l'article R. 195 (premier alinéa) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-4 et R. 313-5 ».

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