Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels

NOR : ARMD2014978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014978A/jo/article_9
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 14
Version initiale

Article 9


Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
«


Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur de Défense mobilité


» ;
est remplacée par la ligne :
«


Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur de Défense mobilité
Directeur du service des pensions et des risques professionnels


. »

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