Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels

NOR : ARMD2014978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014978A/jo/article_4
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 14
Version initiale

Article 4


Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels :
1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ;
3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.

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