Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

NOR : PRMX2013881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/PRMX2013881D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/5/2020-690/jo/article_1
JORF n°0139 du 7 juin 2020
Texte n° 1
Version initiale

Article 1


Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

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