Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

NOR : LOGV1901549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/LOGV1901549D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/2020-662/jo/article_2
JORF n°0132 du 31 mai 2020
Texte n° 56
Version initiale

Article 2


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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