Arrêté du 13 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

NOR : INTE2011364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/13/INTE2011364A/jo/article_1
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Texte n° 37
Version initiale
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Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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