Arrêté du 5 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93)

NOR : JUSF2008189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/5/JUSF2008189A/jo/article_1
JORF n°0123 du 20 mai 2020
Texte n° 4

Version initiale

Article 1


L'arrêté du 20 juin 2011 susvisé portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Rosny-sous-Bois ”, sis 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, est composé des unités suivantes :


-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Rosny-sous-Bois ”, sise 143, avenue du Général-Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans et exceptionnellement de majeurs de 18 à 21 ans ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Aubervilliers ”, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 25 places, filles et garçons de 13 à 21 ans. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :


-évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
-organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
-élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
-accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
-assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
-assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
-assurer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
-mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnel du jeune majeur. »

Retourner en haut de la page