Arrêté du 16 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2009817A
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Texte n° 88
Version initiale

Article


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme ARNAUD de FOIARD (Caroline, Marie, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), office créé.

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