Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT2004756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/7/AGRT2004756A/jo/article_2
JORF n°0092 du 15 avril 2020
Texte n° 18

Version initiale

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