Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

NOR : MTRT2008833A
JORF n°0086 du 8 avril 2020
Texte n° 24

Version initiale

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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