Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements

NOR : MICE2006968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/MICE2006968A/jo/article_1
JORF n°0083 du 5 avril 2020
Texte n° 11
Version initiale

Article 1


Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l'article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :


- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 € HT par document graphique.

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