Article 1
Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Mohamed HAMROUNI, à compter du 31 janvier 2020.
Version initiale
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Mohamed HAMROUNI, à compter du 31 janvier 2020.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.