Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre)

NOR : MTRD1936093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MTRD1936093A/jo/article_snum1
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Texte n° 17
Version initiale
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Article


ANNEXE


Opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre : 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ territorial : national.
Champ d'intervention :
Entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :


IDCC

Libellé de la branche

3043

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

1413

Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

2378

Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

2002

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

2691

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)

1351

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

0275

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

3218

Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

0573

Convention collective nationale des commerces de gros

731

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres

1383

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise

1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

1391

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

3219

Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial

2060

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

2147

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)

2583

Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

1944

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

1671

Convention collective nationale des maisons d'étudiants

1516

Convention collective nationale des organismes de formation

7520

Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

2101

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

1311

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

7509

Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles

2408

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissement d'enseignement privés

0635

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

1501

Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

1266

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

2149

Convention collective nationale des activités du déchet

158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

na

Secteur des exploitations forestières et scieries


Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.

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