Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre)

NOR : MTRD1936093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MTRD1936093A/jo/article_3
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Texte n° 17
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 3


L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) est abrogé.

Retourner en haut de la page