Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre)

NOR : MTRD1936093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MTRD1936093A/jo/article_1
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Texte n° 17
Version initiale
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Article 1


L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé en application de l'article L. 6332-1-1. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.

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