Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : ARMH1932165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/ARMH1932165A/jo/article_1
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 13

Version initiale

Article 1


Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 22 emplois.

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