Arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : CPTP1933355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/4/CPTP1933355A/jo/article_2
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 2

Version initiale

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page