Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : AGRS1928416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/AGRS1928416A/jo/article_1
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 37

Version initiale

Article 1


Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 7 emplois.

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