Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : ECOP1929328AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/ECOP1929328A/jo/article_2
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 28
Version initiale