Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : SSAR1931665AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/SSAR1931665A/jo/article_3
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 22
Version initiale