Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

NOR : SSAR1931665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/SSAR1931665A/jo/article_1
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 22

Version initiale

Article 1


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum
d'emplois de chef de service

Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

2

-

Direction générale de la santé

1

4

Direction générale de l'offre de soins

1

4

Direction générale de la cohésion sociale

3

5

Direction de la sécurité sociale

2

6

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

3

Direction générale du travail

1

4

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

5

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

4

Direction des sports

1

3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

3

Direction des ressources humaines

2

1

Direction des finances, des achats et des services

1

4

Direction des systèmes d'information

1

2

Direction des affaires juridiques

1

1

Délégation aux affaires européennes et internationales

1

-

Division des cabinets

-

1

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