Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

NOR : PRMG1927719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927719A/jo/article_1
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 2

Version initiale

Article 1


Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction

Nombre maximum
d'emplois de chef de service

Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur

Direction de l'information légale et administrative

1

3

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

1

7

Service d'information du Gouvernement

1

-

Commissariat général à la stratégie et à la prospective

1

-

Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'Etat

1

-

Académie du renseignement

1

-

Secrétariat général du Gouvernement

-

1

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

-

3

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