Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

NOR : INTD1927939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/15/INTD1927939A/jo/article_7
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Texte n° 39
Version initiale

Article 7


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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