Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

NOR : INTD1927939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/15/INTD1927939A/jo/article_2
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Texte n° 39
Version initiale

Article 2


Les articles 11-1,11-2 et le II de l'article 13 du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Dans l'intitulé des objectifs pédagogiques spécifiques, au sein des objectifs pédagogiques généraux « Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes » de la partie « Connaissances générales des armes » du thème « Module théorique », les mots : « les différentes modes » sont remplacés par les mots : « les différents modes » ;
2° Dans l'intitulé des objectifs pédagogiques spécifiques, au sein des objectifs pédagogiques généraux « Stockage et transport des armes » de la partie « Connaissances générales des armes » du thème « Module théorique », les mots : « armoire fortes » sont remplacés par les mots : « armoires fortes ».

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