Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR : ESRH1921829D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/ESRH1921829D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/2019-1107/jo/article_5
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Texte n° 76
Version initiale

Article 5


L'article 12 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité élit un bureau composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs en nombre égal au nombre de sections universitaires concernées, désignés dans les mêmes conditions que celles applicables aux bureaux des sections, définies à l'article 9 du présent décret. »

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