Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR : ESRH1921829D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/ESRH1921829D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/30/2019-1107/jo/article_1
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Texte n° 76
Version initiale

Article 1


Dans l'intitulé et dans toutes les dispositions du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Retourner en haut de la page