Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SSAA1930961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_10

Texte n°56

Article 10


La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.