Article 7
Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation dans les conditions prévues au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR : SSAA1930961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_7
Texte n°56