Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SSAA1930961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


Le conseiller technique national chargé d'accompagné les dispositifs « Un chez-soi d'abord » intervient sur chacun des sites dans les conditions définies dans l'article 2 du décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord ».