Article 2
L'agrément est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2022.
Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR : SSAA1930961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_2
Texte n°56