Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SSAA1930961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/SSAA1930961A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Il est accordé au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord - Lille métropole » et au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord Toulouse - GCSMS » un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.