Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1915941D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/TREP1915941D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/28/2019-1096/jo/article_1
Texte n°3