Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SSAP1928524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/14/SSAP1928524A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.