Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services

NOR : HATX1928228S
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Texte n° 79
Version initiale

Article 11


Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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