Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services

NOR : HATX1928228S
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Texte n° 79
Version initiale

Article 10


La direction administrative et financière.
La direction administrative et financière est en charge de la gestion de l'administration, des personnels et des moyens de la Haute Autorité.
Elle propose et met en œuvre la politique budgétaire et comptable de la Haute Autorité. Elle conduit la préparation du budget de la structure, en assure la bonne exécution financière ainsi que le suivi en cours d'exercice. Elle conçoit et conduit la politique d'achat de la Haute Autorité conformément à la charte des achats et dans le respect des règles et procédures de la commande publique. Elle conçoit et déploie le dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable de la structure.
Elle met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion administrative et budgétaire de tous les emplois relevant de la Haute Autorité, en matière de recrutement, rémunération, carrière et formation. Elle assure la mise en place, le secrétariat et le suivi des instances de dialogue social. Elle coordonne la politique sociale en faveur des personnels.
Elle met en œuvre la politique immobilière de l'établissement et supervise la gestion des bâtiments, équipements et moyens techniques (hors informatique). Elle assure le soutien des services de la Haute Autorité en matière logistique, documentaire et d'archivage.

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