Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services

NOR : HATX1928228S
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Texte n° 79
Version initiale

Article 4


La direction des relations avec les publics.
La direction des relations avec les publics définit et met en œuvre les procédures de réception, d'enregistrement, d'anonymisation et de publication des éléments déclarés. La direction assure le suivi des obligations déclaratives des responsables publics et prépare les projets soumis au collège de l'Autorité dans son champ de compétence, notamment en ce qui concerne les procédures d'injonction pour non dépôt.
La direction assure également la gestion administrative du répertoire des représentants d'intérêts et le suivi de la publication des déclarations annuelles d'activités.

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