Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services

NOR : HATX1928228S
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Texte n° 79
Version initiale

Article 3


Le secrétariat général.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de la direction et du fonctionnement des services.
Le secrétaire général prépare les délibérations de la Haute Autorité et les décisions de son Président et en assure l'exécution. Il prépare le projet d'ordre du jour accompagnant la convocation des réunions du collège. Il assure la révision des projets soumis à l'examen de la Haute Autorité et l'exécution de ses délibérations.
Le secrétaire général représente le président de la Haute Autorité devant les autorités administratives en France et à l'étranger en tant que de besoin.
Le secrétaire général propose et assure le suivi de la politique de modernisation de la Haute Autorité. A cette fin, le secrétaire général définit la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois au regard des missions et propose au président les évolutions de l'organisation et du fonctionnement de la Haute Autorité. Il définit et supervise le dispositif de maîtrise des risques de la structure.
Le secrétaire général définit la stratégie budgétaire de la Haute Autorité, veille à sa mise en œuvre et en rend compte au collège. Il propose au président les arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits. Il peut recevoir délégation de signature du président dans les limites de ses attributions.
Le secrétaire général coordonne l'action et l'évaluation de l'ensemble des directions de la Haute Autorité. Il est assisté par un secrétaire général adjoint qui le supplée pour l'ensemble de ses compétences en cas d'absence ou d'empêchement dans les conditions fixées par une délégation de signature publiée au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général adjoint supervise plus particulièrement l'activité des services suivants :


- la direction des relations avec les publics ;
- la direction du contrôle des responsables publics ;
- la direction du contrôle des représentants d'intérêts ;
- la direction juridique et déontologie ;
- la direction des systèmes d'information.


Il peut être chargé, par décision du secrétaire général, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers ou sur l'activité de certains services.

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