Décision du 1er octobre 2019 portant organisation des services

NOR : HATX1928228S
JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Texte n° 79
Version initiale

Article 2


Nomination du secrétaire général.
Le secrétaire général de la Haute Autorité est nommé par le président.
Toute vacance dans cet emploi, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. L'avis de vacance décrit précisément les fonctions correspondantes et les compétences recherchées. Il fait, en outre, l'objet d'une information sur le site internet « place de l'emploi public » du ministère chargé de la fonction publique ainsi que sur le site internet de la Haute Autorité.

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