Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1916581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/MENE1916581A/jo/article_8
JORF n°0204 du 3 septembre 2019
Texte n° 27
Version initiale
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Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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