Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

NOR : TREL1902990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/TREL1902990A/jo/article_1
JORF n°0178 du 2 août 2019
Texte n° 13

Version initiale

Article 1


La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Adour-Garonne : les communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) sont supprimées ; les communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D'Albuges (48) sont ajoutées.
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) sont supprimées ; la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranée : la commune de Saint-Frézal-D'Albuges (48) est supprimée
Bassin Seine-Normandie : la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89) est supprimée.

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