Arrêté du 12 juillet 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020

NOR : SSAH1920754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAH1920754A/jo/article_3
JORF n°0162 du 14 juillet 2019
Texte n° 16

Version initiale

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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