Décision n° 2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

NOR : CNPX1919861S
JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Texte n° 73

Version initiale

Article unique


De prendre acte du dispositif de la concertation post-débat public proposée par le maître d'ouvrage sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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