Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées

NOR : SSAA1916177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SSAA1916177A/jo/article_1
JORF n°0137 du 15 juin 2019
Texte n° 10
Version initiale
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Article 1


L'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la prise en charge du premier patient.

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